ce que comprend votre redevance

  • Une partie variable qui prend en compte le nombre de personne(s) qui occupe(nt) le foyer
  • Une partie fixe annuelle qui couvre les charges fixes du service (collecte des ordures ménagères toutes les semaines et tous les 15 jours pour la collecte des sacs jaunes, collecte du verre des points d’apports volontaire), et la gestion des déchèteries

Les tarifs en vigueur au 1er janvier 2016 sont les suivants

  • Résidences principales :
    • Forfait Résidence principale : 90 €
    • Forfait par habitant (part) : 50 € (Le nombre de parts par foyer est plafonné à 4)
  • Résidences secondaires : 190 €.
Attention : si vous ne vous manifestez pas auprès de notre structure, le nombre de parts sera automatiquement plafonné à 4.
Pour les tarifs appliqués aux professionnels, nous consulter.

LE RÈGLEMENT DE VOTRE REDEVANCE

Plusieurs solutions

  • Par espèces ou par chèque directement auprès du Trésor Public de Luçon
  • Coordonnées :
    • 20 rue des Blés d’Or
    • CS 60369
    • 85400 LUCON
    • 02.51.56.02.42
Toute demande d’échelonnement de paiement doit être adressée au Trésor Public de Luçon

Quelques principes de facturation

Les personnes peuvent prétendre à un dégrèvement de la part de la Communauté de Communes sur présentation d’un justificatif et d’un Relevé d’Identité Bancaire.
  • Sont exonérées :
    • Toute personne qui déménage du territoire Mareuillais (contrat de bail du nouveau logement, état des lieux d’entrée ou de sortie, attestation de vente …)
    • Toute personne ayant des enfants étudiants possédant leur propre logement pour lequel des charges locatives liées aux ordures ménagères sont incluses
    • En cas de séparation : le justificatif du nouveau domicile de la personne partie du logement
    • En cas de décès : une copie de l’acte de décès
    • Lors d’une vente : l’attestation de vente

 

Pour le nombre de personnes vivant au foyer, c’est la situation au 1er jour du trimestre suivant la date du justificatif qui est prise en compte.

Localisation

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