Le contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien

La fréquence de ce contrôle est déterminée en fonction des risques de la classification de l’installation lors du précédent contrôle (non acceptable, acceptable avec réserves, bon fonctionnement, conforme).
Le contrôle périodique permet de vérifier les modifications effectuées depuis le dernier contrôle : accessibilité, entretien, réparations et usure éventuelle et s’assurer que l’installation ne créée pas de risques environnementaux, sanitaires ou de nuisances.
A la fin de ce contrôle, un rapport est transmis au propriétaire des ouvrages, notifiant éventuellement les travaux à effectuer.

La périodicité des contrôles est fixée depuis le 1er janvier 2013 à :

  • 4 ans pour les installations en réhabilitation urgente et non conforme
  • 8 ans pour les installations classées en « bon fonctionnement »
  • 8 ans pour les installations classées « conforme »
Le coût de cette prestation est de 50,00 € T.T.C. (tarif au 1er janvier 2016).

Le service entretien et vidange

Dans le cadre de sa compétence Assainissement Non Collectif, la Communauté de Communes du Pays Mareuillais a souhaité mettre à disposition des usagers un service d’entretien et de vidange des installations d’assainissement non collectif aux usagers qui le souhaitent.

L’objectif de ce service est de faciliter les démarches et de proposer une prestation d’entretien de qualité à des prix attractifs, sur l’ensemble des communes de la Communauté de Communes.

La SAUR, société spécialisée et agréée, a été retenue pour effectuer ces prestations.

Tarifs 2016

A titre d’information, voici les tarifs de ce service entretien pour l’année 2016 :

  • Vidange et curage d’une fosse (toutes eaux, septique ou étanche) ou d’une microstation d’épuration :
    • de 1000 à 1500 litres : 128,00 € T.T.C.
    • de 2000 à 2500 litres : 148,00 € T.T.C.
    • de 3000 litres : 160,00 € T.T.C.
    • installations de plus de 3000 litres par tranche de 1000 litres supplémentaires : 27,00€ TTC

Ce service vous intéresse ?

Vous pouvez consulter les conditions d’utilisation du service, puis télécharger le formulaire de demande de vidange.

N’hésitez pas à vous rapprocher du SPANC de la Communauté de Communes qui vous accompagnera volontiers dans cette démarche !

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